Article 1. Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Kura Collectibles et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Statuettes en résines.
Toute prestation accomplie par la société Kura Collectibles implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Le fait pour la société Kura Collectibles de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des quelconques clauses des conditions générales ou des conditions particulières préalablement établies entre la société Kura Collectibles et ses clients ne peut être interprété comme valant renonciation par Kura Collectibles à se prévaloir ultérieurement de ces clauses.

La société Kura Collectibles est en mesure de convenir avec le client et par écrit de certaines conditions particulières dérogeant aux conditions générales sur certains points. Ces conditions particulières prévalent, pour ces points, sur les conditions générales.

La société Kura Collectibles se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment ses conditions générales, sans notification préalable.


Article 2. Présentation des produits
Tous nos produits sont des statuettes de collection, ce ne sont pas des jouets et ne sont donc pas destinées aux enfants.
Toutes nos pièces sont fabriquées en édition limitée.
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site.
Tous les textes et images présentés sur le site de la société Kura Collectibles sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.


Article 3. Garantie légale de conformité
La société Kura Collectibles s’engage à livrer un produit qui soit conforme. La société Kura Collectibles répond des défauts de conformité d’un produit existant au moment de sa livraison. Un défaut du produit apparaissant dans un délai de vingt-quatre mois est présumé exister au jour de la livraison du produit, sauf preuve contraire. Le délai dont dispose le client pour agir en garantie légale de conformité est de deux ans à compter de la livraison du produit. Le client ne peut cependant pas faire valoir son droit relatif à un défaut de conformité s’il en avait connaissance ou ne pouvait l’ignorer.
En cas de défaut de conformité avéré, le client dispose du choix entre la réparation du produit par la société Kura Collectibles, ou le remplacement du produit par la société Kura Collectibles. Cependant la société Kura Collectibles à le droit de refuser ce choix s'il correspond à un coût manifestement trop excessif, compte tenu de la valeur du produit ou de l'importance du défaut, et notamment aussi en cas de rupture de stock du produit concerné ou de rupture de stock de tout autre produit s’en rapprochant. Si la réparation ou le remplacement s’avèrent tous deux impossibles, le client dispose de la possibilité de demander l’annulation totale du contrat d’achat/vente ou la rétrocession d'une partie du prix du produit.
Le client est parfaitement informé du fait que le prototype photographié et exposé sur le site internet de la société Kura Collectibles l’est en vue de promouvoir le produit sur le dit site, et pour permettre au client, ainsi informé, de procéder à ses commandes et/ou pré-commandes. Le client accepte de façon précise et nette le fait que le prototype ainsi photographié par la société Kura Collectibles ne s’identifie pas au produit en tant que tel, et n’a aucune valeur contractuelle. La description du prototype, ses caractéristiques et les photos le représentant se rapprochent le plus précisément possible du produit livré aux clients, et poursuivent le but d’illustrer le produit final. La société Kura Collectibles ayant pour but constant de perfection et d’amélioration ses produits, elle peut être amenée à adapter certains détails du produit, dans sa version finale, par rapport au prototype.


Article 4. Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.


Article 5. Prix des produits
La rubrique " Catalogue " du site de la société Kura Collectibles indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société Kura Collectibles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Kura Collectibles serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.


Article 6. Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société Kura Collectibles confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société Kura Collectibles constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Kura Collectibles dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.


Article 7. Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/ Mastercard). Le client a l’obligation de payer l’intégralité du prix du produit lors de l’enregistrement de toute commande. S’il s’agit d’une pré-commande, le client a l’obligation de payer un acompte et le solde du prix, éventuellement en plusieurs échéances, sans frais, s’il a opté pour cette possibilité, au moment de l’enregistrement de sa pré-commande. Les paiements se font en euros et les taxes ainsi que les frais tel que les frais de douanes, les frais bancaires, les frais de changes, (etc…) sont à la charge du client.

Les frais de livraison hors France métropolitaine sont à la charge du client et en fonction du choix de mode de livraison choisi par ce dernier.


Article 8. Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise Kura Collectibles une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.


Article 9. Livraison
Après confirmation de la commande tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 10 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois sous réserve du paiement complet du prix.
Les produits précommandés sont livrés dès qu’ils sont réceptionnés dans les locaux de la société Kura Collectibles. La date de disponibilité indiquée sur le site de la société Kura Collectibles n’a qu’une valeur indicative. Les clients seront prévenus de la date de livraison par courriel.


Article 10. Confidentialité
En passant commande sur le site de la société Kura Collectibles, le client accepte que la société Kura Collectibles traite, collecte et utilise ses informations personnelles.
La collecte des informations personnelles du client est nécessaire au traitement des commandes, des paiements et a l’établissement d’une bonne relation commerciales entre la société Kura Collectibles et le client. La société Kura Collectibles garanti que ses données ne sont pas divulguées à un tiers.
Le client peut, à tout moment, demander à ce que ses données ne soient plus collectées, traitées ou utilisées pour les finalités reprises ci-dessus, ou demander la rectification de ses données en contactant la société Kura Collectibles via le service après vente.


Article 11. Droit applicable et litige
Les conditions générales et les éventuelles conditions particulières sont soumises à l’application du droit Français.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Français sont compétents.
Tout les clients ont le droit (et non l’obligation), en cas de litige avec la société Kura Collectibles, de saisir gratuitement (sauf ses éventuels frais personnels d’avocat ou d’expertise) le médiateur de la consommation choisi par la société Kura Collectibles et agréé par la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation. le client n’aura la possibilité de saisir le médiateur à la consommation que s’il a, au préalable, essayé de résoudre le litige avec la société Kura Collectibles au moyen d’une réclamation écrite. Le client dispose d’un délai d’un an après sa réclamation écrite auprès de la société Kura Collectibles pour saisir le médiateur à la consommation. Si la solution proposée par le médiateur de la consommation n’est pas acceptée par les deux parties, la partie la plus diligente a le droit de soumettre le litige aux tribunaux compétents.


Article 12. Arrhes et annulation
Toute commande sur le site de la société Kura Collectibles engage le client au versement d’arrhes dont le montant correspond à 10% du prix de vente.
Il est possible pour le client d’annuler la commande, tant que le produit n’est pas encore expédié. Auquel cas, les arrhes ne sont pas remboursables.
En cas de non-respect de la part de la société Kura Collectibles du délai de livraison, le client a le droit d’exiger de la société Kura Collectibles de s’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable, estimé à quinze jours supplémentaires.  Si la société Kura Collectibles n’est pas en mesure d’honorer ce nouveau délai, le client a le droit de résilier le contrat d’achat/vente, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiée à la société Kura Collectibles, aucune retenue d’arrhes ne sera alors imposée au client.

Article 13. Délai de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d'exercice du droit de rétractation et à la condition que l’article n’ai pas été déballé, la société Kura Collectibles rembourse l'acheteur des sommes versées à l’exception des arrhes, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.


Article 14. Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service relations clients de la société Kura Collectibles.
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